Les membres de KaHoT acceptent et agissent conformément au code de conduite et au code de déontologie de Kahot unpro, comme stipulé ci-dessous.
Code de conduite
1) Ils traiteront en toutes circonstances les clients avec intégrité, professionnalisme et courtoisie.
2) Les intérêts des clients et de leurs animaux seront toujours primordiaux. L’intégrité ne doit jamais être sacrifiée à un intérêt commercial. Les membres n’imposent pas leurs propres valeurs au client.
3) Les membres ne peuvent prétendre à des compétences professionnelles pour lesquelles ils ne possèdent pas les qualifications requises. Ils s’efforceront également de développer en permanence leurs compétences professionnelles.
4) Les membres ne ne peuvent en aucun cas tenter d’induire leurs clients en erreur dans le but de réaliser des gains personnels, professionnels ou financiers inappropriés.
5) Les membres traitent toutes les informations reçues concernant les clients ou leurs animaux comme confidentielles et doivent s’assurer qu’elles ne sont pas utilisées de manière inappropriée. Lorsque certain cas sont communiqués ou publiés, l’anonymat du client doit être protégé. Des photos ou des enregistrements vidéo des clients, de leurs animaux ou de leurs biens ne sont pris qu’avec l’autorisation du client.
6) Les membres doivent adhérer à toutes les dispositions légales applicables.
7) Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables. Ils ne feront pas d’interventions professionnelles s’ils sont incapacités suite à des de problèmes de santé, physique ou mentale.
8) Les membres ne doivent jamais causer de souffrances inutiles aux animaux.
9) Si les membres de KaHoT emploient des employés ou des assistants qui ne sont pas membres de KaHoT, ils doivent s’assurer que ces employés adhèrent au code de conduite et au code éthique de KaHT dans le cadre de leurs interventions auprès des clients et des animaux.
10) Les membres doivent être inscrits au registre professionnel adapté, posséder un numéro de TVA ainsi que les polices d’assurance requises.
12) Aucun membre ne doit discréditer professionnellement KaHoT ou l’un de ses membres en paroles ou en actes. Un membre de KaHoT respecte les opinions des autres membres et ne porte pas préjudice à leur conduite professionnelle ni à leur opinion en public.
Code déontologique
- Introduction
1.1. KaHoT est l’association professionnelle des comportementalistes canins et félins (ci-après dénommés thérapeutes), des toiletteurs, des thérapeutes du comportement des lapins, des dresseurs de chiens de thérapie, des conseillers en zoothérapie, des consultants en nutrition et en mouvements, des naturopathes pour animaux, des praticiens du shiatsu et de l’acupressure, des promeneurs de chiens, des animaleries proposant des aliments naturels, etc …
1.2. KaHoT accrédite les praticiens professionnels des disciplines susmentionnées sur la base des formations suivies avec succès dans des centres de formation agréés à cette fin par KaHoT. Cela permet aux propriétaires d’animaux, aux vétérinaires et aux membres d’autres professions qui travaillent avec des animaux de solliciter l’aide et les conseils de praticiens qualifiés.
1.3. KaHoT s’engage à assurer la communication concernant ces professions avec les autorités, les médias et le grand public.
1.4. KaHoT veut systématiquement promouvoir le bien-être des animaux de compagnie. Ceci signifie que l’entraînement par le renforcement positif est la méthode de choix et que les techniques aversives sont condamnées.
1.5 Le code éthique est l’ensemble des règles de conduite éthiques et des directives pratiques qui s’appliquent au professionnel dans sa discipline. Le code d’éthique a pour objectif de promouvoir un fonctionnement optimal au niveau professionnel et collégial, de prévenir des problèmes et d’instaurer la confiance dans la profession chez le client, les autorités et toutes autres parties impliquées.
1.6. En vertu de ce code éthique, le praticien s’efforcera de maintenir et de développer ses compétences professionnelles et de travailler dans les limites de son propre professionnalisme. Chaque membre développera ses compétences professionnelles en participant à des journées d’étude, séminaires, symposiums, congrès et en suivant de la littérature professionnelle. En outre, chaque membre améliorera et actualisera ses compétences professionnelles en suivant des cours de formation continue. Dès lors que les autorités ne détermine pas le nombre minimum de cours de formation supplémentaires et complémentaires à suivre annuellement, l’association professionnelle s’en chargera.
1.7. Les praticiens doivent se comporter de manière à ne pas discréditer leurs disciplines ni celle d”autre groupes professionnels animalier. Ils doivent toujours accorder la priorité aux intérêts et au bien-être de ceux qui utilisent leurs services.
1.8. En tant que membre de KaHoT, le praticien de l’une des professions susmentionnées approuvera et se conformera au code de déontologie. Ce code de conduite a été approuvé lors de l’assemblée générale et des modifications éventuelles doivent être approuvées par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
- Installation / cabinet
2.1. Chaque membre se conformera à la législation sociale et fiscale du pays où il s’installe. Il doit s’inscrire auprès de l’administration de la TVA et adhérer à un fonds social de son choix.
2.2. Chaque membre praticien doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance assistance juridique. Ceux-ci peuvent être contracter via Kahot. Le cas échéant, une copie du certificat d’assurance doit être envoyée chaque année au secrétariat de KaHoT.
2.3. Les locaux dans lesquels la profession est exercée doivent être conformes à toutes les consignes d’hygiène, à la réglementation en matière d’incendie et à toutes les directives professionnelles propres à la profession. Les praticiens se conformeront à des normes de sécurité adéquates lors de l’exécution de toutes les procédures et de l’utilisation de matériel dans l’exercice de la profession.
2.4. Le développement d’un commerce est une activité complètement distincte. Pour cette activité, il faut se conformer en tant que commerçant aux exigences légales des autorités compétentes.
2.5. Gérer une pension ou un asile est une activité complètement distincte. Pour cette activité, il faut se conformer aux exigences légales des autorités compétentes.
- Compétence et pratique professionnelle
3.1. Les praticiens se comporteront de manière à ne pas discréditer leur discipline et leur profession. Ils agissent avec intégrité, impartialité et respect des personnes, des animaux et de la société. Ils s’efforcent de suivre les normes éthiques les plus élevées dans leur travail.
3.2. Les praticiens ne recommanderont ni ne soutiendront en aucun cas des actions ou activités qui pourraient nuire aux personnes et aux animaux impliqués, à leurs relations mutuelles ou à la société.
3.3. Les praticiens possèdent une expertise dans la gestion du comportement d’animaux de compagnie, ce qui entraîne une ou plusieurs des responsabilités suivantes: prévenir une diminution de la qualité de vie de l’animal ou de son propriétaire, ou d’autres animaux ou personnes; prévenir une menace réelle ou potentielle pour la sécurité des personnes ou des animaux; prévenir une nuisance ou prétendue nuisance pour le public. Ils doivent se familiariser avec toutes les lois applicables, y compris celles relatives au bien-être des animaux et s’y conformer.
3.4. Les animaux sont traités de préférence sur référence d’un vétérinaire. Afin de promouvoir l’accessibilité pour les clients et leurs animaux, des références provenant d’autres sources peuvent être acceptées. Lorsque c’est le cas et que certains problèmes de comportement peuvent survenir à la suite d’un problème médical, il est fortement conseillé de suggérer au client de consulter son vétérinaire. Le praticien qui n’est pas un vétérinaire qualifié ne peut en aucun cas induire le client en erreur en assumant un tel rôle. Si le praticien travaille de manière holistique, il / elle travaille de manière complémentaire à la médecine selon les principes des soins de santé naturels. Un prestataire de soins complémentaires ne fait donc aucun diagnostic. Il ne traite pas la maladie mais soutient les personnes et / ou l’animal dans son ensemble. Il essaiera de stimuler la capacité d’auto-guérison présente chez chaque personne ou chaque animal par des moyens naturels.
Plus précisément, les praticiens vont:
3.4.1 S’abstenir de revendiquer, directement ou indirectement, des compétences qu’ils ne possèdent pas, de revendiquer une qualification dans un domaine particulier du comportement animalier spécifique pour lequel leur compétence n’est pas certifiée, et de revendiquer pour eux-mêmes ou d’autres des propriétés ou des capacités qu’ils ne possèdent pas;
3.4.2 Reconnaissent les limites de leur propre compétence et ne tentent pas de réaliser des interventions pour lesquelles ils n’ont pas reçu la formation appropriée ou, le cas échéant, sans qualifications de spécialiste;
3.4.3.Prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que leurs qualifications, leurs capacités ou leurs convictions ne sont pas présenter de façon erronée par d’autres. Si tel est le cas, ils prendront les mesures nécessaires pour corriger ces perceptions incorrectes;
3.4.4 iFournir au client toute l’assistance raisonnable pour obtenir des services auprès d’autres prestataires suffisamment qualifiés pour les fournir si les services qu’ils jugent appropriés ne relèvent pas de leur compétence personnelle;
3.4.5 Prendre toutes les mesures raisonnables pour que le diagnostic et le traitement des affections médicales d’un animal pouvant être associées à un comportement problématique soient effectués par un vétérinaire ou une autre personne compétente en vertu de la législation applicable;
3.5 Chaque membre a le droit de faire connaître ses services au public. Les informations fournies doivent être objectives et ne doivent pas être en conflit avec les exigences légales applicables. Chaque membre peut également apposer une plaque signalétique, comme il est d’usage dans une profession libérale. Cependant, toutes les publicités doivent être équitables et ne doivent en aucun cas être incorrectes ou frauduleuses.
Si Kahot est mentionné dans un article, une lettre circulaire, un dépliant ou un document similaire, il doit être envoyé préalablement à sa publication au secrétariat pour information / inspection.
3.6 Les praticiens tiendront compte, dans la mesure du possible, de toutes les évidences disponibles mais aussi de leur valeur relative lorsqu’ils donneront des conseils comportementaux ou exprimeront une opinion professionnelle. Ils tiendront également compte des preuves scientifiques et de leur interprétation lors de déclarations publiques et / ou sessions d’informations sur le comportement et le bien-être des animaux.
3.6. Les praticiens ne peuvent pas agir de manière professionnelle dans un état physique ou mental susceptible de nuire à la qualité de leurs activités.
- La primauté des interets du client de de l’animal
4.1. Les praticiens doivent maintenir une relation professionnelle avec leurs clients en tout temps. Le client ne peut être soumis à des pressions morales, psychologiques ou financières. Ils ne doivent jamais tenter d’exploiter leur client de quelque manière que ce soit uniquement à leur avantage, et les intérêts des clients, de leurs animaux et de la société doivent toujours être primordiaux.
4.2. Chaque membre se comporte de manière professionnelle à tous égards, à la fois envers ses collègues et envers les autres praticiens animaliers. Chaque membre s’efforce d’entretenir de bonnes relations avec ses collègues et les autres groupes professionnels du secteur et ne critique pas les actions prescrites par un vétérinaire. Il prend en compte les instructions ou les données de collègues ou de spécialistes. Chaque membre respecte à tout momentla liberté de choix du client.
4.3. Les praticiens ne laisseront pas leurs responsabilités professionnelles et / ou leurs normes éthiques, établies pour promouvoir les intérêts de leurs patients et clients, être affectées par des convictions religieuses ou politiques, le statut sexuel, la race, l’ âge, la nationalité, le statut social, ou autres facteurs externes.
4.4. En toutes circonstances, ils prennent en compte les besoins réels, les possibilités et les risques éventuels découlant de la situation spécifique du client et de l’animal.
4.5 Ils fourniront toutes les informations nécessaires au client et éviteront de fournir des informations trompeuses sur la nature et les conséquences probables de toute intervention afin de fournir au client les connaissances de base nécessaires pour prendre des décisions raisonnables et informée. Cela implique que:
4.5.1. Afin de ne pas créer d’attentes irréalistes, les praticiens doivent s’abstenir de faire des promesses exagérées ou sensationnelles à propos de l’efficacité de leurs méthodes et produits;
4.5.2. Le praticien mettra fin à ses propres services lui-même et/ou recommandera des services alternatifs s’il existe des indications que le client et / ou l’animal n’en ont aucun bénéfice.
4.6. Il est recommandé aux praticiens de conserver les informations nécessaires sur le client et l’animal (par exemple, une fiche ou un dossier) et de prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la confidentialité, y compris les informations stockées sous forme numérique.
4.7. En règle générale et conformément aux exigences légales, ils veilleront à ce que l’identité de personnes ou d’organisations ne soit pas divulguée, intentionnellement ou non, sans leur accord explicite. Ils garantissent que les informations identifiables ne sont partagées avec des tiers qu’avec le consentement explicite des personnes concernées, sauf si les intérêts de celles-ci ou les dispositions légales l’exigent.
4.8 Les praticiens prennent toutes les mesures raisonnables pour que les informations dont ils disposent restent identifiables individuellement tant que cela est nécessaire dans l’intérêt de ceux à qui ils font référence, ainsi que pour les anonymiser si l’identification aux fins susmentionnées n’est plus nécessaire. Ils font uniquement des enregistrements audio, vidéo ou photographiques de clients avec leur autorisation explicite, à la fois pour l’enregistrement de même que pour les conditions d’accès et d’utilisation ultérieure.
4.9 Les praticiens veillent, le cas échéant, à ce que leurs collègues, employés, stagiaires et étudiants comprennent et respectent la confidentialité des informations obtenues.
4.10 Les praticiens ne communiqueront des informations personnellement identifiables, obtenues dans le cadre de leur travail professionnel, qu’avec le consentement explicite de ceux qui seraient identifiés, à moins que des dispositions légales ou l’intérêt du client ou du patient ne l’exigent.
4.11 Tout client qui fait appel aux services d’un membre a le droit de porter plainte contre le praticien concerné. La plainte doit être soumise par écrit. Un comité indépendant, constitué par le conseil d’administration, déclarera la plainte recevable ou irrecevable, enquêtera sur celle-ci conformément à la procédure en vigueur et prendra les mesures qui s’imposent.
5. Honoraire
Le praticien facture pour ses services une rémunération juste et raisonnable (au moins 50 euros de l’heure), adaptée à ses efforts et compétences professionnels, compte tenu du fait que ses services doivent être généralement disponibles et accessibles afin de promouvoir le bien-être des animaux et de leur propriétaires. Ils doivent respecter les accords financiers et autres conclus avec le client.
- Plaintes et procédures disciplinaires
6.1. Si un membre estime qu’une personne utilise frauduleusement un titre professionnel, il en informera l’association professionnelle.
6.2 Si un collègue constate qu’un autre collègue se comporte de manière inappropriée et non professionnelle ou s’il agit de manière irresponsable nuisible pour le profil professionnel, il en informera l’association professionnelle. Le conseil enquêtera sur le bien-fondé de la plainte. Une procédure disciplinaire sera initiée si nécessaire.
6.3. Si un membre porte atteinte à la profession ou à l’association professionnelle en raison de son comportement, de ses actions, de ses écrits, de ses initiatives ou de ses jugements, il devra se justifier et des sanctions pourront être prises.
6.4 Des plaintes contre les collègues ou des critiques envers ceux-ci ne doivent en aucun cas être formulées en présence d’un client ou être rendues publiques.
6.5 Si un membre viole un ou plusieurs articles du code de conduite ou de déontologie, une procédure disciplinaire est initiée en fonction de la gravité de la violation. Le membre concerné devra se justifier auprès d’une commission désignée par le conseil d’administration Le but d’un tel comité est de mieux comprendre les faits afin de parvenir à un règlement à l’amiable.
6.6. Les membres signalerons les allégations d’inconduite d’un collègue à l’association professionnelle, qui se chargera des investigations nécessaires. Elle le fera sans malice et sans violation des règles de la confidentialité autre que celles nécessaires aux fins de l’enquête. Le membre accusé prend lui-même toutes les mesures raisonnables pour aider les investigateurs dans leur mission. Aucune sanction ne peut être imposée sans que le membre concerné ne soit entendu et ait eu la possibilité de se défendre.
6.7. Les sanctions sont les suivantes: le blame, une suspension temporaire de l’association professionnelle et éventuellement exclusion définitive pour les infractions les plus graves. Les décisions et sanctions prises sont communiquées par écrit, accompagnées d’un rapport qui motive les décisions prises.
6.8 En cas d’effraction grave, une procédure judiciaire peut être ouverte et le dossier soumis au tribunal.